Fonction publique : Fonction publique territoriale
Organisateur du concours : Centres de gestion
Catégorie : C
diplôme requis CAP petite enfance
Ils s'occupent des tout-petits au moment du repas, de la
sieste. Ce sont les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou
Atsem.
Quelles fonctions exercent les Atsem ?
Ces agents territoriaux sont employés par les mairies pour travailler dans les
écoles maternelles. En vertu de l'article 2 du décret de 1992 : « les agents
spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel
enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants
ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du
matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles
maternelles participent à la communauté éducative ».
Par conséquent, ils ont pour mission d'assister les enseignants des écoles
maternelles pour toutes les activités qui n'ont pas un caractère scolaire :
l'accueil, le repas ou la sieste des enfants, l'hygiène, etc. Ils doivent
également assurer la propreté de la classe et gérer la préparation et la mise
en état du matériel nécessaire à l'enseignant. Mais, selon les écoles, ces
fonctions varient toutefois de façon considérable. Elles dépendent, en fait,
non seulement de la volonté du directeur de l'école et des relations
qu'entretient l'Atsem avec l'enseignant, mais également du budget et de
l'implication de la commune employeur.
Les membres de la formation spécialisée n° 3 du Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale se sont penchés sur ce cadre d'emplois dans un
rapport consacré aux filières sociale, médico-sociale et médico-technique (*).
Selon ce rapport, « l'exercice de certaines missions pose problème en ce qui
concerne, notamment, la distribution de médicaments ».
Où exercent-ils leurs fonctions ?
Selon l'article R.412-127 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent
communal occupant l'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles et des classes enfantines ». Certains Atsem, appelés « volants »,
peuvent s'occuper de plusieurs classes, mais ce cas reste rare. Leur présence
est liée à l'existence de ces classes.
Les Atsem travaillent parfois dans des garderies pré ou postscolaires et dans
des centres aérés. Ils sont également employés par des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI), dans des secteurs où la gestion scolaire est
intercommunale.
Ils peuvent occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet.
Quelle est la structure de leur cadre d'emplois ?
Les Atsem appartiennent à un cadre d'emplois de catégorie C de la filière
médico-sociale, lequel comprend les grades d'agent territorial spécialisé de 2e
classe des écoles maternelles et d'agent territorial spécialisé de 1re classe
des écoles maternelles.
Quel concours doit-on passer pour devenir Atsem ?
Le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles est la seule
voie d'accès à cet emploi. Il s'agit d'un concours sur titre avec épreuves qui
peut être organisé par les centres de gestion et par les collectivités ou
établissements qui n'y sont pas affiliés.
Le concours comprend une épreuve d'admissibilité et un entretien avec le jury.
Les candidats ayant réussi le concours sont inscrits sur une liste d'aptitude
par ordre alphabétique. Cette inscription est valable un an et renouvelable
deux fois. Les demandes de renouvellement doivent être envoyées au centre de
gestion un mois avant la fin de l'année d'inscription.
Les candidats recrutés dans ce cadre d'emplois sont d'abord nommés Atsem
stagiaires pour une durée d'un an. La période de stage peut être
exceptionnellement prolongée d'une année, au maximum.
Le stagiaire sera titularisé par une décision de l'autorité territoriale, à la
fin de son stage, ou après prolongation de celui-ci.
Généralement, la titularisation s'accompagne d'un classement dans le grade.
Mais en cas de reprise de services ouvrant droit à un classement dans le
nouveau grade, ce classement sera effectué dès la nomination en tant que
stagiaire.
Précisons que cette titularisation n'est pas systématique et peut être refusée.
Ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaires sont alors réintégrés dans
leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. Les autres sont licenciés.
Quelles sont les conditions de recrutement ?
Tout candidat doit répondre à certaines conditions pour avoir la qualité de
fonctionnaire dans la fonction publique territoriale. Il doit notamment :
- être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle « Petite enfance » ;
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de
l'Union européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen ;
- se trouver en situation régulière au regard des obligations du service
national de l'Etat dont il est ressortissant ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions
incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la
fonction.
De quelle autorité hiérarchique relèvent-ils ?
Il existe ici une spécificité, puisque les Atsem connaissent une dualité
hiérarchique. S'ils sont employés par une commune, ils relèvent directement de
l'autorité du directeur de l'école. Pendant l'exercice de leurs fonctions, les
agents territoriaux des écoles maternelles travaillent, en effet, à la fois
sous la responsabilité de l'enseignant et celle du directeur de l'école.
C'est le maire qui crée le poste d'Atsem ou y met fin, après avis du directeur
d'école. L'article 7 du décret de 1992 précise, en effet, que : « conformément
à l'article R.414-29 du Code général des collectivités territoriales et sans
préjudice des dispositions statutaires, la nomination des agents spécialisés
des écoles maternelles et la décision de mettre fin à leurs fonctions sont
soumises à l'avis préalable du directeur de l'école ».
A quels traitements les Atsem peuvent-ils prétendre ?
Comme tous les fonctionnaires territoriaux, les Atsem perçoivent un traitement
mensuel, basé sur des échelles indiciaires. Les deux grades relèvent, respectivement,
de l'échelle 3 et de l'échelle 4 de rémunération.
Les stagiaires du cadre d'emplois sont également rémunérés sur la base de
l'indice correspondant au 1er échelon du grade d'agent spécialisé de 2e classe
des écoles maternelles.
Si les Atsem bénéficient d'une reprise de services, ils peuvent toutefois faire
l'objet d'un reclassement dans le grade. Dans ce cas, ils sont classés et
rémunérés sur la base de l'échelon de reclassement dès le début du stage.
Dans le cadre de leur régime indemnitaire, les Atsem peuvent éventuellement
percevoir une indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, une
indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou une indemnité liée à
l'exercice de fonctions particulières.
Les Atsem bénéficient également de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
quand ils exercent leur activité exclusivement en zone urbaine sensible (10
points en plus, soit 43 points) ou assurent les fonctions de régisseur
d'avances ou de recettes (de 10 à 15 points, soit de 43 à 65 points). Ils sont
rémunérés par la mairie.
De quelle façon se déroule leur carrière ?
Les Atsem peuvent bénéficier, au sein de leur grade, d'un avancement d'échelon
qui s'établit en fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des
fonctionnaires. Les deux grades comprennent chacun dix échelons. Les agents
peuvent par ailleurs obtenir un avancement de grade. Les Atsem de 2e classe
peuvent ainsi accéder au grade d'agent de 1ère classe, au bout de dix années de
services effectifs dans la 2e classe, et s'ils sont inscrits sur un tableau
d'avancement. Attention, le nombre des Atsem de 1ère classe est limité à 15 %
de l'effectif du cadre d'emplois. Enfin, les Atsem peuvent accéder, après
obtention d'un examen professionnel, au cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux, et par concours interne aux cadres d'emplois de catégorie A et B
des filières administrative, technique, sportive et culturelle (secteur
conservation).
Les Atsem bénéficient-ils de la mobilité ?
La mobilité professionnelle des Atsem est relativement limitée. Cependant, des
possibilités existent comme le détachement hors de la collectivité sur un autre
cadre d'emplois (agents des services sociaux, agents et adjoints
administratifs, agents d'entretien, techniques, du patrimoine) ou bien le détachement
dans la même collectivité sur un autre cadre d'emplois.
Comment s'effectue le détachement dans ce cadre
d'emplois ?
Le détachement dans le cadre d'emplois des Atsem est possible pour les
fonctionnaires de catégorie C, s'ils remplissent deux conditions : l'indice
brut terminal de leur cadre d'emplois ou corps d'origine doit être au moins
égal à celui de l'échelle 4 de rémunération et ils doivent être titulaires du
certificat d'aptitude professionnelle «Petite enfance ». Le détachement intervient
alors :
.
- dans le grade d'agent spécialisé de deuxième classe des écoles maternelles,
pour les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice brut est au moins
égal à celui du premier échelon du grade d'agent territorial spécialisé de
deuxième classe des écoles maternelles ;
- dans le grade d'agent spécialisé de première classe des écoles maternelles,
pour les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice brut est au moins
égal à celui du premier échelon du grade d'agent territorial spécialisé de
première classe des écoles maternelles.
Il faut préciser que l'intégration des fonctionnaires concernés dans le présent
cadre d'emploi peut se faire, sur leur demande, après deux années de
détachement.
nomination, titularisation, salaire, concours,conditions d'inscription,rémunèration?
annales du concours d'ATSEM
année 2000; 2003; 2004; 2005. 2006
Copyright (c) 2004 Ma société. Tous droits réservés.
